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Panier1.1 Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », de Tim Kohl, ci-après le « vendeur », s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens conclus par un consommateur ou un professionnel, ci-après le « client », avec le vendeur concernant les biens présentés dans sa boutique en ligne. L'intégration des conditions propres au client est expressément exclue, sauf accord contraire.
1.2 Les présentes CGV s'appliquent également aux contrats de livraison de billets, sauf disposition expressément contraire. Elles régissent uniquement la vente de billets pour certaines manifestations précisées dans la description de l'article du vendeur, et non l'organisation de ces manifestations. L'organisation des manifestations est exclusivement régie par les dispositions légales applicables à la relation entre le participant et l'organisateur et, le cas échéant, par les conditions dérogatoires de l'organisateur. Si le vendeur n'est pas également l'organisateur, il n'est pas responsable du bon déroulement de la manifestation, dont seul l'organisateur concerné est responsable.
1.3 Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.4 Au sens des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.
2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de sa part ; elles invitent le client à soumettre une offre ferme.
2.2 Le client peut soumettre son offre au moyen du formulaire de commande intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les biens sélectionnés dans son panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les biens du panier en cliquant sur le bouton qui termine la commande. Le client peut également soumettre son offre au vendeur par e-mail, via le formulaire de contact en ligne, par courrier postal ou par téléphone.
2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours :
Si plusieurs de ces possibilités se présentent, le contrat est conclu au moment où la première se réalise. Le délai d'acceptation de l'offre commence le lendemain de l'envoi de l'offre par le client et expire à la fin du cinquième jour suivant cet envoi. Si le vendeur n'accepte pas l'offre dans ce délai, elle est considérée comme refusée et le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 Si le client choisit un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement est traité par le prestataire PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, ci-après « PayPal », conformément aux conditions d'utilisation de PayPal disponibles à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si le client ne dispose pas de compte PayPal, conformément aux conditions de paiement sans compte PayPal disponibles à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie avec un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable dans le processus de commande en ligne, le vendeur déclare dès à présent accepter l'offre du client au moment où celui-ci clique sur le bouton qui termine la commande.
2.5 Lorsque le client soumet une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après sa conclusion et transmis au client sous forme textuelle, par exemple par e-mail, fax ou courrier, après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne donne pas d'accès supplémentaire au texte du contrat. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne avant d'envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site du vendeur et peuvent être consultées gratuitement depuis ce compte protégé par mot de passe, avec les identifiants correspondants.
2.6 Avant de soumettre sa commande ferme via le formulaire en ligne du vendeur, le client peut repérer d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction de zoom du navigateur, qui agrandit l'affichage à l'écran, peut constituer un moyen technique efficace pour mieux repérer ces erreurs. Le client peut corriger ses saisies au cours du processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui termine la commande.
2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix précis des langues est affiché dans la boutique en ligne.
2.8 Le traitement de la commande et les prises de contact s'effectuent généralement par e-mail et au moyen d'un traitement automatisé des commandes. Le client doit veiller à fournir une adresse e-mail correcte pour le traitement de la commande, afin de pouvoir y recevoir les messages envoyés par le vendeur. En particulier, s'il utilise des filtres anti-spam, il doit s'assurer de pouvoir recevoir tous les messages envoyés par le vendeur ou par les tiers que celui-ci charge du traitement de la commande.
3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.
3.2 Les informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur relatives à ce droit.
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les éventuels frais supplémentaires de livraison et d'expédition sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Pour les livraisons dans des pays situés hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés dans certains cas, sans que le vendeur en soit responsable ; ils sont à la charge du client. Il peut notamment s'agir de frais de transfert d'argent facturés par les établissements de crédit, tels que des frais de virement ou de change, ou de taxes et droits à l'importation, tels que des droits de douane. Ces frais liés au transfert d'argent peuvent aussi être occasionnés lorsque la livraison n'a pas lieu dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.
4.3 Les moyens de paiement disponibles sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.
4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une échéance ultérieure.
4.5 Si le client choisit un mode de paiement proposé via le service « PayPal », le paiement est traité par PayPal, qui peut également recourir aux services de prestataires de paiement tiers. Si le vendeur propose par PayPal des modes de paiement pour lesquels il fournit sa prestation avant le paiement du client, par exemple le paiement sur facture ou en plusieurs fois, il cède sa créance à PayPal ou au prestataire de paiement mandaté par PayPal et expressément indiqué au client. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire mandaté procède à une vérification de solvabilité à l'aide des données du client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif. Si ce mode de paiement est autorisé, le client doit régler le montant de la facture dans le délai ou selon les échéances convenus. Dans ce cas, seul un paiement à PayPal ou au prestataire mandaté libère le client de sa dette. Même en cas de cession de créance, le vendeur reste toutefois responsable des demandes générales du client, notamment concernant les biens, les délais de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.
4.6 Si le client choisit le mode de paiement « SOFORT », le paiement est traité par SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 München, ci-après « SOFORT ». Pour régler le montant de la facture par « SOFORT », le client doit disposer d'un compte de banque en ligne activé pour ce service, s'identifier de manière appropriée pendant le paiement et confirmer l'ordre de paiement auprès de « SOFORT ». La transaction est ensuite effectuée immédiatement par « SOFORT » et le compte bancaire du client est débité. Des informations complémentaires sur ce mode de paiement sont disponibles à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.
4.7 Si le client choisit un mode de paiement proposé via « Shopify Payments », le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, ci-après « Stripe ». Les modes de paiement proposés via Shopify Payments sont indiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour traiter les paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions particulières peuvent s'appliquer ; le client en est alors, le cas échéant, informé séparément. Des informations complémentaires sur « Shopify Payments » sont disponibles à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.
4.8 Si le client choisit le mode de paiement « PayPal Rechnung » (paiement sur facture PayPal), le vendeur cède sa créance à PayPal. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal procède à une vérification de solvabilité à l'aide des données du client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser le mode de paiement « PayPal Rechnung » en cas de résultat négatif. Si PayPal autorise ce mode de paiement, le client doit régler le montant de la facture à PayPal dans les 30 jours suivant la réception des biens, sauf si PayPal lui indique une autre échéance. Dans ce cas, seul un paiement à PayPal libère le client de sa dette. Même en cas de cession de créance, le vendeur reste toutefois responsable des demandes générales du client, notamment concernant les biens, les délais de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs. Les conditions générales d'utilisation du paiement sur facture PayPal s'appliquent en complément ; elles sont disponibles à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms.
4.9 Si le client choisit le mode de paiement « PayPal Lastschrift » (prélèvement PayPal), PayPal prélève le montant de la facture sur le compte bancaire du client pour le compte du vendeur après réception d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai de notification préalable. Une notification préalable (« Pre-Notification ») est toute communication au client, par exemple une facture, une police ou un contrat, annonçant un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas exécuté faute de provision suffisante ou en raison de coordonnées bancaires incorrectes, ou si le client s'oppose au débit sans en avoir le droit, il doit supporter les frais de rejet facturés par l'établissement de crédit concerné lorsque ce rejet lui est imputable.
4.10 Si le client choisit le paiement par carte de crédit via Stripe, le montant de la facture est exigible immédiatement lors de la conclusion du contrat. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, ci-après « Stripe ». Stripe se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif.
4.11 Si le client choisit un mode de paiement proposé via « Klarna », le paiement est traité par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, ci-après « Klarna ». Des informations complémentaires et les conditions de Klarna sont disponibles ici :
https://www.safe-shield.eu/pages/zahlungsinformationen-safe-shield
5.1 Si le vendeur propose l'expédition des biens, la livraison s'effectue dans la zone de livraison qu'il indique, à l'adresse fournie par le client, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de commande du vendeur fait foi. Par dérogation, si le client choisit PayPal, l'adresse de livraison enregistrée dans PayPal au moment du paiement fait foi.
5.2 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais raisonnables occasionnés au vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi initial si le client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d'exercice valable de ce droit, les frais de retour sont régis par les dispositions correspondantes des informations du vendeur relatives au droit de rétractation.
5.3 Si le client est un professionnel, le risque de perte ou de détérioration fortuite des biens vendus lui est transféré dès que le vendeur remet les biens au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou organisme chargé de l'expédition. Si le client est un consommateur, ce risque ne lui est en principe transféré qu'au moment où les biens lui sont remis, ou remis à une personne autorisée à les recevoir. Par dérogation, ce risque est également transféré au consommateur dès la remise des biens au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou organisme chargé de l'expédition si le client a lui-même mandaté cette personne ou cet organisme et si le vendeur ne les lui avait pas préalablement proposés.
5.4 Le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat si son propre approvisionnement n'est pas effectué correctement ou conformément aux conditions convenues. Cela s'applique uniquement si la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et si celui-ci a conclu avec son fournisseur, avec toute la diligence requise, une opération concrète d'approvisionnement destinée à couvrir la commande. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer les biens. En cas d'indisponibilité totale ou partielle, le client en sera informé sans délai et la contrepartie versée lui sera remboursée sans délai.
5.5 Si le vendeur propose le retrait des biens, le client peut venir retirer sa commande à l'adresse et pendant les heures d'ouverture indiquées par le vendeur. Dans ce cas, aucun frais d'expédition n'est facturé.
5.6 Articles gratuits et échantillons de produits
Les articles gratuits et les échantillons offerts sont accordés exclusivement selon les conditions promotionnelles indiquées dans la boutique en ligne. Sauf indication contraire dans l'offre concernée, chaque produit gratuit ne peut être obtenu qu'une seule fois au maximum par commande.
Si des produits gratuits identiques sont ajoutés plusieurs fois au panier ou enregistrés plusieurs fois dans une même commande par un autre moyen, le vendeur est autorisé à réduire leur quantité à un exemplaire avant l'expédition. Les autres lignes de la commande restent inchangées. Le client n'a pas droit à la livraison d'exemplaires supplémentaires du même produit gratuit.
Si le vendeur fournit les biens avant leur paiement, il en conserve la propriété jusqu'au règlement intégral du prix d'achat dû.
Sauf disposition contraire dans les clauses suivantes, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour les défauts s'appliquent. Par dérogation, les contrats de livraison de biens sont soumis aux dispositions suivantes :
7.1 Si le client est un professionnel :
7.2 Les limitations de responsabilité et réductions de délais ci-dessus ne s'appliquent pas :
7.3 Pour les professionnels, les délais légaux de prescription d'un éventuel recours légal restent par ailleurs inchangés.
7.4 Si le client est un commerçant au sens du § 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de notification des défauts prévue au § 377 HGB. S'il ne respecte pas les obligations de notification qui y sont prévues, les biens sont réputés acceptés.
7.5 Si le client est un consommateur, il est invité à signaler au livreur les dommages de transport manifestes et à en informer le vendeur. Le non-respect de cette demande n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels concernant les défauts.
Le vendeur répond envers le client, au titre de toutes les actions contractuelles, quasi contractuelles et légales, y compris délictuelles, en dommages-intérêts et en remboursement de dépenses, selon les modalités suivantes :
8.1 Le vendeur est responsable sans limitation, quel que soit le fondement juridique :
8.2 Si le vendeur manque par négligence à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, sauf si sa responsabilité est illimitée conformément au point précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont celles que le contenu du contrat impose au vendeur pour atteindre son objet, dont l'exécution permet le bon déroulement du contrat et sur le respect desquelles le client peut normalement compter.
8.3 Toute autre responsabilité du vendeur est exclue.
8.4 Les dispositions de responsabilité ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité du vendeur pour ses auxiliaires d'exécution et représentants légaux.
9.1 Les bons délivrés gratuitement par le vendeur dans le cadre d'actions publicitaires pour une durée de validité déterminée et que le client ne peut pas acheter, ci-après « bons promotionnels », ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et pendant la période indiquée.
9.2 Certains produits peuvent être exclus de la promotion si une restriction correspondante figure dans le bon promotionnel.
9.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la validation de la commande. Une imputation ultérieure est impossible.
9.4 Plusieurs bons promotionnels peuvent également être utilisés pour une même commande.
9.5 La valeur des biens doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Un éventuel solde restant n'est pas remboursé par le vendeur.
9.6 Si la valeur du bon promotionnel ne couvre pas la commande, la différence peut être réglée avec un autre mode de paiement proposé par le vendeur.
9.7 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.
9.8 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le client retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, les biens payés en tout ou partie avec ce bon.
9.9 Le bon promotionnel est destiné exclusivement à la personne qui y est nommée. Sa cession à des tiers est exclue. Le vendeur est autorisé, sans y être tenu, à vérifier que le détenteur du bon bénéficie effectivement du droit de l'utiliser.
Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des règles relatives à la vente internationale de biens meubles. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
11.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme constitue un point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant de contrats de vente ou de services en ligne auxquels participe un consommateur.
11.2 Le vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
