Politique de confidentialité PIPEDA

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 9 mars 2025.

La présente politique de confidentialité décrit nos règles et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe également de vos droits en matière de confidentialité et de la protection que vous accorde la loi.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité. Cette politique a été générée par le modèle de politique de confidentialité PIPEDA de TermsFeed.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est une majuscule ont le sens défini ci-dessous. Les définitions suivantes ont le même sens, que les termes soient employés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

• « Compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.

• « Société » (désignée par « la Société », « nous » ou « notre » dans le présent accord) désigne Safe-Shield

• « Pays » désigne l’Allemagne.

• « Cookies » sont de petits fichiers déposés par un site web sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil. Ils contiennent notamment des informations sur votre historique de navigation sur ce site.

• « Appareil » désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

• « Données personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

• « Service » désigne le Site web.

• « Données d’utilisation » désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par son infrastructure elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).

• « Site web » désigne Safe-Shield, accessible à l’adresse https://www.safe-shield.eu

• « Vous » désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations permettant de vous identifier ou de vous contacter. Ces informations peuvent notamment comprendre :

• Adresse e-mail

• Prénom et nom

• Numéro de téléphone

• Adresse, État, province, code postal, ville

• Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Service.

Les données d’utilisation peuvent comprendre l’adresse de protocole Internet de votre Appareil (par exemple, l’adresse IP), le type et la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile utilisé, son identifiant unique et son adresse IP, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile utilisé, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur transmet chaque fois que vous consultez notre Service ou que vous y accédez au moyen d’un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et enregistrer certaines informations. Les technologies utilisées comprennent des balises, des tags et des scripts qui servent à collecter et suivre des informations, ainsi qu’à améliorer et analyser notre Service. Elles peuvent notamment comprendre :

• Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre Appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou vous signaler l’envoi d’un cookie. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, certaines parties de notre Service peuvent être indisponibles. À moins que vous n’ayez configuré votre navigateur pour les refuser, notre Service peut utiliser des cookies.
• Balises web. Certaines parties de notre Service et certains de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également désignés comme GIF transparents, pixels de suivi ou GIF à un seul pixel). Ils permettent notamment à la Société de compter les utilisateurs ayant consulté ces pages ou ouvert un e-mail et d’établir d’autres statistiques sur le site web (par exemple, mesurer la popularité d’une rubrique et vérifier l’intégrité des systèmes et des serveurs).

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins suivantes :

• Cookies nécessaires / essentiels

  Type : cookies de session

  Administrés par : nous

  Finalité : ces cookies sont indispensables pour vous fournir les services disponibles sur le Site web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans eux, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Nous les utilisons uniquement pour vous fournir ces services.

• Cookies d’acceptation de la politique / de l’avis relatif aux cookies

  Type : cookies persistants

  Administrés par : nous

  Finalité : ces cookies permettent de déterminer si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site web.

• Cookies de fonctionnalité

  Type : cookies persistants

  Administrés par : nous

  Finalité : ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le Site web, notamment vos identifiants de connexion ou votre langue préférée. Ils visent à vous proposer une expérience plus personnalisée et à vous éviter de saisir à nouveau vos préférences à chaque utilisation du Site web.

• Cookies de suivi et de performance

  Type : cookies persistants

  Administrés par : des tiers

  Finalité : ces cookies servent à suivre les informations relatives au trafic du Site web et à la manière dont les utilisateurs l’utilisent. Les informations recueillies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel, car elles sont généralement associées à un identifiant pseudonyme lié à l’appareil avec lequel vous accédez au Site web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, fonctions ou fonctionnalités du Site web afin d’observer les réactions de nos utilisateurs.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur les choix dont vous disposez, veuillez consulter notre politique relative aux cookies ou la rubrique Cookies de notre politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller son utilisation.

• Gérer votre Compte : gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès aux différentes fonctionnalités du Service disponibles pour les utilisateurs inscrits.

• Exécuter un contrat : élaborer, respecter et exécuter le contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés, ou tout autre contrat conclu avec nous par l’intermédiaire du Service.

• Vous contacter : vous contacter par e-mail, appel téléphonique, SMS ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, comme les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des informations liées aux fonctionnalités, aux produits ou aux services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

• Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

• Gérer vos demandes : répondre aux demandes que vous nous adressez et les traiter.

• Dans le cadre de transferts d’activités : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou tout autre transfert de tout ou partie de nos actifs, que notre activité se poursuive ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, lorsque les données personnelles que nous détenons concernant les utilisateurs du Service font partie des actifs transférés.

• À d’autres fins: nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la mesure de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos prestations, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, traiter les paiements et vous contacter.
• Dans le cadre de transferts d’activités : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations relatives à, une fusion, une vente d’actifs de la Société, un financement ou une acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
• Avec des sociétés affiliées : nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auxquelles nous imposerons de respecter la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère, nos filiales, les partenaires de coentreprises ou d’autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont placées sous un contrôle commun avec nous.
• Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez avec d’autres utilisateurs dans les espaces publics, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et diffusées publiquement à l’extérieur.
• Avec votre consentement: nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conservons et utilisons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, lorsque leur conservation est requise par les lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conserve également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées moins longtemps, sauf lorsqu’elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque la loi nous impose de les conserver plus longtemps.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les locaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties intervenant dans le traitement. Elles peuvent donc être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre territoire administratif et y être conservées, dans des territoires où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre territoire.

Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de la communication de ces informations, vaut accord à ce transfert.

La Société prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données personnelles vers une organisation ou un pays n’a lieu sans contrôles adéquats, notamment concernant la sécurité de vos données et de vos autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Opérations commerciales

Si la Société participe à une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant leur transfert et leur soumission à une autre politique de confidentialité.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles lorsqu’elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

• Respecter une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou examiner d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
• Protéger la sécurité physique des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre une mise en cause de sa responsabilité juridique

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour les protéger, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité concernant les enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations permettant d’identifier des personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour les supprimer de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique du traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons demander ce consentement avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Vos droits à la confidentialité en Californie (loi californienne « Shine the Light »)

En vertu de l’article 1798 du Code civil de Californie (loi californienne « Shine the Light »), les résidents de Californie ayant une relation commerciale établie avec nous peuvent demander, une fois par an, des informations sur le partage de leurs données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers.

Si vous souhaitez demander davantage d’informations au titre de la loi californienne « Shine the Light » et résidez en Californie, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Droits à la confidentialité des utilisateurs mineurs en Californie (article 22581 du California Business and Professions Code)

L’article 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents de Californie de moins de 18 ans inscrits sur des sites, services ou applications en ligne de demander et d’obtenir la suppression des contenus ou informations qu’ils ont publiés publiquement.

Si vous résidez en Californie, vous pouvez demander la suppression de ces données en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous et en précisant l’adresse e-mail associée à votre Compte.

Veuillez noter que votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive des contenus ou informations publiés en ligne, et que la loi peut ne pas autoriser ou imposer leur suppression dans certaines circonstances.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous êtes redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous ne contrôlons pas les contenus, politiques de confidentialité ou pratiques des sites et services tiers, et n’en assumons aucune responsabilité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des modifications en publiant la nouvelle politique sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service avant l’entrée en vigueur de la modification, et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications. Celles-ci entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• En consultant cette page de notre site web : https://www.safe-shield.eu
• En nous envoyant un e-mail : versand@safe-shield.eu