Politique de confidentialité CCPA

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 9 mars 2025.

La présente politique de confidentialité décrit nos règles et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe également de vos droits en matière de confidentialité et de la protection que vous accorde la loi.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité. Cette politique a été générée par le modèle de politique de confidentialité CCPA de TermsFeed.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est une majuscule ont le sens défini ci-dessous. Les définitions suivantes ont le même sens, que les termes soient employés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

• « Compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.

• « Entreprise », aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant que personne morale exerçant une activité dans l’État de Californie, qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens de leur traitement, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens de leur traitement.

• « Société » (désignée par « la Société », « nous » ou « notre » dans le présent accord) désigne Safe-Shield

• « Pays » désigne l’Allemagne.

• « Consommateur », aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant en Californie. Selon la définition légale, un résident comprend (1) toute personne présente aux États-Unis pour une raison autre que temporaire ou transitoire et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis qui se trouve hors des États-Unis pour une raison temporaire ou transitoire.

• « Cookies » sont de petits fichiers déposés par un site web sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil. Ils contiennent notamment des informations sur votre historique de navigation sur ce site.

• « Responsable du traitement », aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

• « Appareil » désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

• « Do Not Track » (DNT, « ne pas me suivre ») est un concept promu par les autorités de régulation américaines, notamment la Federal Trade Commission (FTC), pour que le secteur Internet développe et mette en place un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur différents sites web.

• « Données personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

  Aux fins du CCPA, les données personnelles désignent toute information qui vous identifie, vous concerne, vous décrit, peut vous être associée ou pourrait raisonnablement être reliée à vous, directement ou indirectement.

• « Vente », aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la vente, la location, la diffusion, la divulgation, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication orale, écrite, électronique ou par tout autre moyen des informations personnelles d’un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers, en échange d’une contrepartie monétaire ou de toute autre contrepartie de valeur.

• « Service » désigne le Site web.

• « Prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société. Ce terme désigne les sociétés ou personnes tierces auxquelles la Société fait appel pour faciliter le Service, fournir le Service en son nom, effectuer des prestations liées au Service ou l’aider à analyser son utilisation.

• « Données d’utilisation » désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par son infrastructure elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).

• « Site web » désigne Safe-Shield, accessible à l’adresse https://www.safe-shield.eu

• « Vous » désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations permettant de vous identifier ou de vous contacter. Ces informations peuvent notamment comprendre :

• Adresse e-mail

• Prénom et nom

• Numéro de téléphone

• Adresse, État, province, code postal, ville

• Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Service.

Les données d’utilisation peuvent comprendre l’adresse de protocole Internet de votre Appareil (par exemple, l’adresse IP), le type et la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile utilisé, son identifiant unique et son adresse IP, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile utilisé, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur transmet chaque fois que vous consultez notre Service ou que vous y accédez au moyen d’un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et enregistrer certaines informations. Les technologies utilisées comprennent des balises, des tags et des scripts qui servent à collecter et suivre des informations, ainsi qu’à améliorer et analyser notre Service. Elles peuvent notamment comprendre :

• Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre Appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou vous signaler l’envoi d’un cookie. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, certaines parties de notre Service peuvent être indisponibles. À moins que vous n’ayez configuré votre navigateur pour les refuser, notre Service peut utiliser des cookies.
• Balises web. Certaines parties de notre Service et certains de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également désignés comme GIF transparents, pixels de suivi ou GIF à un seul pixel). Ils permettent notamment à la Société de compter les utilisateurs ayant consulté ces pages ou ouvert un e-mail et d’établir d’autres statistiques sur le site web (par exemple, mesurer la popularité d’une rubrique et vérifier l’intégrité des systèmes et des serveurs).

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins suivantes :

• Cookies nécessaires / essentiels

  Type : cookies de session

  Administrés par : nous

  Finalité : ces cookies sont indispensables pour vous fournir les services disponibles sur le Site web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans eux, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Nous les utilisons uniquement pour vous fournir ces services.

• Cookies d’acceptation de la politique / de l’avis relatif aux cookies

  Type : cookies persistants

  Administrés par : nous

  Finalité : ces cookies permettent de déterminer si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site web.

• Cookies de fonctionnalité

  Type : cookies persistants

  Administrés par : nous

  Finalité : ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le Site web, notamment vos identifiants de connexion ou votre langue préférée. Ils visent à vous proposer une expérience plus personnalisée et à vous éviter de saisir à nouveau vos préférences à chaque utilisation du Site web.

• Cookies de suivi et de performance

  Type : cookies persistants

  Administrés par : des tiers

  Finalité : ces cookies servent à suivre les informations relatives au trafic du Site web et à la manière dont les utilisateurs l’utilisent. Les informations recueillies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel, car elles sont généralement associées à un identifiant pseudonyme lié à l’appareil avec lequel vous accédez au Site web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, fonctions ou fonctionnalités du Site web afin d’observer les réactions de nos utilisateurs.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur les choix dont vous disposez, veuillez consulter notre politique relative aux cookies ou la rubrique Cookies de notre politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller son utilisation.

• Gérer votre Compte : gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès aux différentes fonctionnalités du Service disponibles pour les utilisateurs inscrits.

• Exécuter un contrat : élaborer, respecter et exécuter le contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés, ou tout autre contrat conclu avec nous par l’intermédiaire du Service.

• Vous contacter : vous contacter par e-mail, appel téléphonique, SMS ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, comme les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des informations liées aux fonctionnalités, aux produits ou aux services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

• Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

• Gérer vos demandes : répondre aux demandes que vous nous adressez et les traiter.

• Dans le cadre de transferts d’activités : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou tout autre transfert de tout ou partie de nos actifs, que notre activité se poursuive ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, lorsque les données personnelles que nous détenons concernant les utilisateurs du Service font partie des actifs transférés.

• À d’autres fins: nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la mesure de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos prestations, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, traiter les paiements et vous contacter.
• Dans le cadre de transferts d’activités : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations relatives à, une fusion, une vente d’actifs de la Société, un financement ou une acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
• Avec des sociétés affiliées : nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auxquelles nous imposerons de respecter la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère, nos filiales, les partenaires de coentreprises ou d’autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont placées sous un contrôle commun avec nous.
• Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez avec d’autres utilisateurs dans les espaces publics, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et diffusées publiquement à l’extérieur.
• Avec votre consentement: nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conservons et utilisons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, lorsque leur conservation est requise par les lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conserve également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées moins longtemps, sauf lorsqu’elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque la loi nous impose de les conserver plus longtemps.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les locaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties intervenant dans le traitement. Elles peuvent donc être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre territoire administratif et y être conservées, dans des territoires où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre territoire.

Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de la communication de ces informations, vaut accord à ce transfert.

La Société prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données personnelles vers une organisation ou un pays n’a lieu sans contrôles adéquats, notamment concernant la sécurité de vos données et de vos autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Opérations commerciales

Si la Société participe à une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant leur transfert et leur soumission à une autre politique de confidentialité.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles lorsqu’elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

• Respecter une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou examiner d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
• Protéger la sécurité physique des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre une mise en cause de sa responsabilité juridique

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour les protéger, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles

Les prestataires de services auxquels nous faisons appel peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent les informations relatives à votre activité sur notre Service conformément à leurs politiques de confidentialité.

Analyse

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

Marketing par e-mail

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des newsletters, des communications marketing ou promotionnelles et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désabonnement ou les instructions figurant dans les e-mails que nous vous envoyons, ou en nous contactant.

Confidentialité dans le cadre du CCPA

La présente rubrique destinée aux résidents de Californie complète les informations de notre politique de confidentialité et s’applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.

Catégories d’informations personnelles collectées

Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent ou mentionnent un Consommateur ou un Appareil particulier, qui peuvent leur être associées ou pourraient raisonnablement leur être reliées, directement ou indirectement. La liste suivante présente les catégories d’informations personnelles que nous pouvons collecter ou avoir collectées auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Les catégories et exemples figurant dans la liste ci-dessous sont ceux définis par le CCPA. Cela ne signifie pas que nous avons effectivement collecté tous les exemples d’informations personnelles de chaque catégorie. La liste reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines informations des catégories concernées peuvent être ou avoir été collectées. Par exemple, certaines catégories ne seraient collectées que si vous nous fournissiez directement ces informations.

• Catégorie A : identifiants.

  Exemples : nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.

  Collectées : oui.

• Catégorie B : catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).

  Exemples : nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques ou description physiques, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité délivrée par un État, numéro de police d’assurance, formation, emploi, historique professionnel, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit ou de débit, autres informations financières, informations médicales ou relatives à l’assurance maladie. Certaines informations personnelles de cette catégorie peuvent également relever d’autres catégories.

  Collectées : oui.

• Catégorie C : caractéristiques de classification protégées par le droit californien ou fédéral.

  Exemples : âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, situation matrimoniale, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les affections associées), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).

  Collectées : non.

• Catégorie D : informations commerciales.

  Exemples : registres et historique des produits ou services achetés ou envisagés.

  Collectées : oui.

• Catégorie E : informations biométriques.

  Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle, un autre identifiant ou des informations d’identification, tels que les empreintes digitales, faciales et vocales, les scans de l’iris ou de la rétine, les frappes au clavier, la démarche ou d’autres schémas physiques, ainsi que les données sur le sommeil, la santé ou l’exercice.

  Collectées : non.

• Catégorie F : activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires.

  Exemples : interactions avec notre Service ou une publicité.

  Collectées : oui.

• Catégorie G : données de géolocalisation.

  Exemples : position géographique approximative.

  Collectées : non.

• Catégorie H : données sensorielles.

  Exemples : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.

  Collectées : non.

• Catégorie I : informations professionnelles ou liées à l’emploi.

  Exemples : historique professionnel actuel ou passé, ou évaluations des performances.

  Collectées : non.

• Catégorie J : informations non publiques relatives à l’éducation (au sens du Family Educational Rights and Privacy Act, 20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99).

  Exemples : dossiers scolaires concernant directement un élève ou un étudiant, conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant pour son compte, tels que les notes, relevés de notes, listes de classe, emplois du temps, codes d’identification des élèves ou étudiants, informations financières les concernant ou dossiers disciplinaires.

  Collectées : non.

• Catégorie K : déductions tirées d’autres informations personnelles.

  Exemples : profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes d’une personne.

  Collectées : non.

Au titre du CCPA, les informations personnelles n’incluent pas :

• Les informations publiquement disponibles provenant de registres publics
• Les informations dépersonnalisées ou agrégées concernant les consommateurs
• Les informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que :
  • Les informations de santé ou médicales couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d’essais cliniques
  • Les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), le California Financial Information Privacy Act (FIPA) et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994

Sources des informations personnelles

Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

• Directement auprès de vous. Par exemple, au moyen des formulaires que vous remplissez sur notre Service, des préférences que vous exprimez ou communiquez par son intermédiaire, ou de vos achats sur notre Service.
• Indirectement auprès de vous. Par exemple, en observant votre activité sur notre Service.
• Automatiquement auprès de vous. Par exemple, au moyen des cookies que nous ou nos prestataires de services déposons sur votre Appareil lorsque vous naviguez sur notre Service.
• Auprès de prestataires de services. Par exemple, auprès de fournisseurs tiers chargés de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, de traiter les paiements ou de vous fournir le Service.

Utilisation des informations personnelles à des fins opérationnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à des « fins opérationnelles » ou « fins commerciales » (au sens du CCPA), notamment dans les cas suivants :

• Exploiter notre Service et vous le fournir.
• Vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, notamment examiner et traiter vos préoccupations, ainsi que surveiller et améliorer notre Service.
• Répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous communiquez vos coordonnées pour poser une question concernant notre Service, nous les utiliserons pour vous répondre. Si vous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, nous les utiliserons pour traiter votre paiement et faciliter la livraison.
• Répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi, ainsi qu’aux exigences des lois applicables, des décisions de justice ou des réglementations gouvernementales.
• Aux fins qui vous ont été présentées lors de la collecte de vos informations personnelles, ou autrement prévues par le CCPA.
• À des fins d’administration interne et d’audit.
• Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, poursuivre les responsables de ces activités.

Les exemples ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive. Pour plus de détails sur l’utilisation de ces informations, veuillez consulter la rubrique « Utilisation de vos données personnelles ».

Si nous décidons de collecter d’autres catégories d’informations personnelles ou d’utiliser les informations collectées à des fins substantiellement différentes, sans rapport avec les finalités initiales ou incompatibles avec celles-ci, nous mettrons à jour cette politique de confidentialité.

Divulgation des informations personnelles à des fins opérationnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois, les catégories d’informations personnelles suivantes à des fins opérationnelles ou commerciales :

• Catégorie A : identifiants
• Catégorie B : catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
• Catégorie D : informations commerciales
• Catégorie F : activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires

Les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples d’informations personnelles de chaque catégorie ont effectivement été divulgués. La liste reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines informations des catégories concernées peuvent être ou avoir été divulguées.

Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins opérationnelles ou commerciales, nous concluons un contrat qui décrit la finalité et impose au destinataire de préserver leur confidentialité et de ne les utiliser qu’aux fins d’exécution de ce contrat.

Vente des informations personnelles

Au sens du CCPA, les termes « vendre » et « vente » désignent la vente, la location, la diffusion, la divulgation, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication orale, écrite, électronique ou par tout autre moyen des informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers en échange d’une contrepartie de valeur. Cela signifie que nous pouvons avoir reçu un avantage en échange du partage d’informations personnelles, sans qu’il s’agisse nécessairement d’un avantage monétaire.

Les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples d’informations personnelles de chaque catégorie ont effectivement été vendus. La liste reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines informations des catégories concernées peuvent être ou avoir été partagées en échange d’une contrepartie de valeur.

Nous pouvons vendre, et avoir vendu au cours des douze (12) derniers mois, les catégories d’informations personnelles suivantes :

• Catégorie A : identifiants
• Catégorie B : catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
• Catégorie D : informations commerciales
• Catégorie F : activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires

Partage des informations personnelles

Nous pouvons partager les informations personnelles relevant des catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

• Prestataires de services
• Prestataires de traitement des paiements
• Nos sociétés affiliées
• Nos partenaires commerciaux
• Fournisseurs tiers auxquels vous ou vos mandataires nous autorisez à divulguer vos informations personnelles dans le cadre des produits ou services que nous vous fournissons

Vente des informations personnelles des mineurs de moins de 16 ans

Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans par l’intermédiaire de notre Service, même si certains sites tiers vers lesquels nous renvoyons peuvent le faire. Ces sites ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à leur demander de ne jamais fournir d’informations sur d’autres sites sans leur autorisation.

Nous ne vendons pas les informations personnelles de Consommateurs dont nous savons effectivement qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation expresse (le « droit d’acceptation », ou opt-in) du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, ou du parent ou tuteur d’un Consommateur de moins de 13 ans. Les Consommateurs qui acceptent la vente de leurs informations personnelles peuvent s’opposer à toute vente ultérieure à tout moment. Pour exercer ce droit d’opposition, vous ou votre représentant autorisé pouvez nous contacter afin de soumettre une demande.

Si vous avez des raisons de penser qu’un enfant de moins de 13 ans (ou de 16 ans) nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter en donnant suffisamment de détails pour nous permettre de les supprimer.

Vos droits au titre du CCPA

Le CCPA accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’être informé. Vous avez le droit d’être informé des catégories de données personnelles collectées et des finalités de leur utilisation.
• Le droit de demander des informations. Au titre du CCPA, vous avez le droit de nous demander des informations sur notre collecte, notre utilisation, notre vente, notre divulgation à des fins opérationnelles et notre partage d’informations personnelles. Après réception et confirmation de votre demande, nous vous communiquerons :
  • Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées sur vous
  • Les catégories de sources de ces informations personnelles
  • Nos finalités opérationnelles ou commerciales pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles
  • Les informations personnelles précises que nous avons collectées sur vous
  • Si nous avons vendu vos informations personnelles ou les avons divulguées à des fins opérationnelles, nous vous communiquerons :
    • Les catégories d’informations personnelles vendues
    • Les catégories d’informations personnelles divulguées
• Le droit de refuser la vente de vos données personnelles (opt-out). Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles. Pour soumettre une demande d’opposition, veuillez nous contacter.
• Le droit de supprimer vos données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Après réception et confirmation de votre demande, nous supprimerons vos informations personnelles de nos dossiers et demanderons à nos prestataires de services de faire de même, sauf si une exception s’applique. Nous pouvons refuser votre demande si leur conservation est nécessaire, pour nous ou nos prestataires de services, afin de :
  • Finaliser la transaction pour laquelle les informations personnelles ont été collectées, fournir un bien ou un service demandé par vous, accomplir les actions raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
  • Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  • Déboguer des produits afin de repérer et corriger les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes.
  • Exercer la liberté d’expression, garantir à un autre consommateur l’exercice de ce droit ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Respecter le California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et seq.).
  • Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l’intérêt public et dans le respect de toutes les autres règles éthiques et lois applicables en matière de confidentialité, lorsque la suppression des informations risque de rendre ces recherches impossibles ou d’en compromettre sérieusement la réalisation, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
  • Permettre des utilisations exclusivement internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs compte tenu de votre relation avec nous.
  • Respecter une obligation légale.
  • Effectuer d’autres utilisations internes et licites de ces informations compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
• Le droit de ne pas subir de discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l’un de vos droits en tant que consommateur, notamment sous les formes suivantes :
  • Vous refuser des biens ou des services
  • Vous facturer des prix ou tarifs différents pour des biens ou services, notamment par l’utilisation de remises ou d’autres avantages, ou par l’application de pénalités
  • Vous fournir des biens ou services d’un niveau ou d’une qualité différents
  • Vous laisser entendre que vous recevrez des biens ou services à un prix ou tarif différent, ou d’un niveau ou d’une qualité différents

Exercice de vos droits à la protection des données au titre du CCPA

Pour exercer vos droits au titre du CCPA, si vous résidez en Californie, vous pouvez nous contacter :

• En consultant cette page de notre site web : https://www.safe-shield.eu
• En nous envoyant un e-mail : versand@safe-shield.eu

Seuls vous-même ou une personne inscrite auprès du secrétaire d’État de Californie et autorisée par vous à agir en votre nom pouvez présenter une demande vérifiable concernant vos informations personnelles.

Votre demande doit :

• Fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne sur laquelle nous avons collecté des informations personnelles, ou son représentant autorisé
• Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :

• Vérifier votre identité ou votre habilitation à présenter la demande
• Et confirmer que les informations personnelles vous concernent

Nous vous communiquerons et remettrons gratuitement les informations requises dans les 45 jours suivant la réception de votre demande vérifiable. Ce délai peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire, après vous en avoir informé au préalable.

Les informations communiquées couvriront uniquement les 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format facilement utilisable qui devrait vous permettre de transmettre vos informations personnelles d’une entité à une autre sans obstacle.

Ne vendez pas mes informations personnelles

Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos informations personnelles. Après réception et confirmation de votre demande vérifiable en tant que consommateur, nous cesserons de les vendre. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter.

Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons (par exemple, nos partenaires d’analyse ou de publicité) peuvent utiliser sur le Service des technologies constituant une vente d’informations personnelles au sens du CCPA. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de publicité fondée sur vos centres d’intérêt et à ces éventuelles ventes au sens du CCPA, suivez les instructions ci-dessous.

Toute opposition est propre au navigateur utilisé. Vous devrez peut-être vous opposer dans chacun de vos navigateurs.

« Pour vous opposer à la “vente” ou au “partage” de vos informations personnelles collectées au moyen de cookies et d’autres identifiants liés aux appareils, comme décrit ci-dessus, vous devez naviguer depuis l’un des États américains concernés définis par le CCPA. »

Site web

Vous pouvez refuser de recevoir les publicités personnalisées diffusées par nos prestataires de services en suivant les instructions présentées sur notre Service :

• Plateforme d’opposition de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
• Plateforme d’opposition de l’EDAA http://www.youronlinechoices.com/
• Plateforme d’opposition de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

L’opposition dépose sur votre ordinateur un cookie propre au navigateur utilisé. Si vous changez de navigateur ou supprimez ses cookies, vous devrez renouveler votre opposition.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut vous permettre de refuser l’utilisation des informations sur les applications que vous utilisez pour diffuser des publicités ciblées selon vos centres d’intérêt :

• « Désactiver les annonces par centres d’intérêt » ou « Désactiver la personnalisation des annonces » sur les appareils Android
• « Limiter le suivi publicitaire » sur les appareils iOS

Vous pouvez également arrêter la collecte des informations de localisation de votre appareil mobile en modifiant ses paramètres.

Confidentialité concernant les enfants

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Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des modifications en publiant la nouvelle politique sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service avant l’entrée en vigueur de la modification, et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications. Celles-ci entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

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